Etude Breitenmoser: toutes les compétences d'un huissier judiciaire

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Serment et prestations

Serment « Je jure ou je promets solennellement d’être fidèle à la République et canton de Genève; d’obéir aux tribunaux et d’exécuter scrupuleusement, avec promptitude, sans user de surprise ni de vexation, les ordres qui me seront donnés; d’observer une stricte impartialité dans l’exécution des mandats qui me seront confiés; de me conformer exactement aux lois et aux règlements dans l’exercice de mes fonctions. » Constats En tant qu'officiers ministériels assermentés et neutres, nous établissons des constats dans toutes sortes de circonstances données et dans leur sens...

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