À propos de nous

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Étude Breitenmoser, toutes les compétences d'un huissier judiciaire.


Les huissiers judiciaires sont des officiers ministériels au même titre que les notaires. Il s'agit d'une profession libérale indépendante dont les membres ne sont pas inscrits au registre du commerce. Leur statut est régi par la loi sur la profession d’huissier judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2011. 


Les huissiers judiciaires sont chargés d’instrumenter, dans toute l’étendue du canton de Genève, tous les actes que la loi leur confie, en particulier les ventes aux enchères mobilières volontaires ou ordonnées par le juge et assurer le service auprès des tribunaux. 

Ils établissent en outre des constats et des inventaires pour le compte de tiers, procèdent à des saisies provisionnelles, des significations (notifications) et interviennent au stade de l'exécution des jugements, notamment dans le cadre des procédures d'évacuation forcée de locataires. Les huissiers judiciaires sont tenus de procéder personnellement aux divers actes de leur ministère. Ils peuvent toutefois se faire remplacer aux audiences des tribunaux par un clerc majeur agréé par le président de la juridiction. Ils sont autorisés à dresser les protêts concurremment avec les notaires. Les fonctions d’huissier judiciaire sont incompatibles avec celles d’avocat et de notaire. 

Avant d’entrer en fonction, les huissiers judiciaires font devant le Conseil d’État la promesse ou le serment suivant : « Je jure ou je promets solennellement d’être fidèle à la République et canton de Genève; d’obéir aux tribunaux et d’exécuter scrupuleusement, avec promptitude, sans user de surprise ni de vexation, les ordres qui me seront donnés; d’observer une stricte impartialité dans l’exécution des mandats qui me seront confiés; de me conformer exactement aux lois et aux règlements dans l’exercice de mes fonctions.»

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité publique, en Suisse ou à l'étranger, nous nous adaptons à vos demandes

L'Étude

La rigueur du juriste au service de l’Art


L'Étude BREITENMOSER se compose de collaboratrices et collaborateurs compétents et expérimentés pour répondre à vos attentes, qu'il s'agisse de vous conseiller, d'exécuter un mandat précis ou de répondre à une situation d'urgence. 


Maître Marco Breitenmoser a ouvert son Etude en 2006, il est le successeur désigné de Maître Claude Naville, huissier judiciaire depuis 1963. Il reçoit dans son étude au 2, rue de la Fontaine situé dans le centre historique de Genève et se déplace volontiers selon vos besoins.


Fort d'une formation juridique complète, Maître Marco Breitenmoser est également au bénéfice d’un Master en sciences politiques ainsi que d’un Master of Business Administration. Son parcours militaire en tant qu’officier supérieur de l’Armée suisse ayant notamment exercé les fonctions de Procureur militaire fait de lui un professionnel du droit orienté « missions de terrain ».


L’Étude BREITENMOSER s’est spécialisée dans l’organisation de ventes volontaires aux enchères publiques et se targue de pouvoir apporter un ensemble complet de solutions en matière d’estimations d’objet d’art et de biens mobiliers, inventaires, conseils de valorisation et ventes. À la demande du client, nous organisons volontiers des ventes aux enchères dites « In Situ » en appartement ou en villa, ce qui peut, le cas échéant, éviter des frais de déménagement.

Nos activités et domaines de compétence


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